Déposée par voie électronique le 19 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IRSH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOMILIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-10 du 11 mars 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IRSH domicilié(e) 11 RUE PHILIPPE LEBON, BP 51605 - 87280 - LIMOGES CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 559 806 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IRSH, Mme. Laure BIGNON domicilié(e) 11 RUE PHILIPPE LEBON, BP 51605 - 87280 - LIMOGES CEDEX 9 - France.
La marque DOMILIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IRSH, SAS - 11 RUE PHILIPPE LEBON, BP 51605 - 87280 - LIMOGES CEDEX 9 - France - SIREN 449559806
IRSH, Mme. Laure BIGNON - 11 RUE PHILIPPE LEBON, BP 51605 - 87280 - LIMOGES CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Ascenseurs ; élévateurs ;
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Appareils et instruments médicaux ; articles orthopédiques ; appareils de massage ; fauteuils à usage médical ou dentaire ;
Appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ;
Fauteuils ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Travaux de plomberie ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ;
Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité .
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